Propriété intellectuelle

Très concrètement, la propriété industrielle permet aux sociétés d’opposer un monopole à la concurrence grâce à un brevet, une marque ou un modèle.

Il est donc primordial que ces droits soient solides et respectés.

Solides au stade du dépôt et des contrats de licence pour ne pas risquer une annulation en justice car, chose que l’on ne sait pas toujours, il est possible qu’un de vos concurrents fasse annuler votre marque ou votre brevet par un juge.

C’est ce qui arrivé à deux adversaires dont nous avons fait annuler le brevet, l’un pour protéger notre client d’une action en contrefaçon, irrecevable parce qu’elle reposait sur un brevet nul (Toulouse, 06/04256).

L’autre pour justifier l’arrêt d’un projet visant à exploiter un brevet (Paris, 16/00871).

En cas de copie, on arrive souvent à un accord par lequel le contrefacteur indemnise soit en versant une indemnité calculée à partir des quantités découvertes (en cas de saisie-contrefaçon), ou supposées, soit par un accord de commandes.

Si l’accord de commande n’est pas respecté, la justice condamne à hauteur de la marge que la victime de la contrefaçon aurait pu dégager grâce aux commandes manquantes (Douai, 17/06079).

L’accord n’est pas toujours possible, notamment lorsque le contrefacteur conteste la validité du modèle qu’il a copié en prétendant qu’il n’est pas original et qu’il était libre de le reproduire.

C’est ce qui est arrivé à un de nos clients, grossiste, ayant découvert qu’une grande enseigne de prêt à porter avait cessé de lui commander un modèle de jupe qui se vendait particulièrement bien en le faisant fabriquer par d’autres. Le modèle ayant été reconnu valable, l’enseigne a été condamnée pour contrefaçon à lui verser la somme de 200.000 euros (Paris, 08 /21249).