Droit de la famille

Le droit de la famille régit les relations de couple, les relations parent-enfant et les conséquences d’une séparation. Malgré la volonté grandissante des pouvoirs publics d’encourager les accords amiables en cas de séparation, les conflits restent fréquents et parfois très durs lorsque l’on fait face à une stratégie délibérée d’oppression morale et/ou financière très déstabilisante voire angoissante pour celui qui la subit.

Nos domaines d’intervention

· Analyser la situation familiale d’une personne sur le plan juridique et financier : quels sont ses droits selon qu’elle est mariée, pacsée ou en simple concubinage ? Aura-telle droit à une compensation financière en cas de séparation ? Qui gardera le logement ? Comment se décide la garde des enfants ? Quelle répercussion sur la société si des associés sont en même temps mariés ? Est-on obligé de faire une procédure ?

· Définir une stratégie pour enclencher une séparation ou pour répondre à une demande en séparation, suivre le processus de séparation sur le plan judiciaire ou amiable.

· Encadrer un processus d’accord amiable concernant la garde des enfants ou son évolution notamment en cas de projet de déménagement.

· Détecter et réagir à un risque d’accusations mensongères ou de manipulation.

· Procédures particulières : saisine en référé du juge aux affaires familiales en cas d’atteinte à l’autorité parentale, saisine du juge des enfants en cas de crainte pour la santé morale des enfants, assistance en cas d’audition par la police ou par un juge d’instruction.

· Révision des mesures relatives au lieu de résidence, au montant de la contribution versée pour l’enfant, ou à la prise en charge de frais exceptionnels.

Exemples

· Séparation d’un couple marié avec un enfant de santé fragile à l’éducation duquel notre cliente s’est consacrée tandis que son époux poursuivait sa carrière et ses investissements à l’étranger. La résidence de l’enfant est fixée chez la mère qui reçoit une prestation compensatoire de 500.000 euros et une contribution de 1600 euros par mois pour l’enfant.

· Séparation d’un couple marié avec deux enfants dont notre client souhaite obtenir la garde : au terme d’une contre-expertise, la mère est considérée comme représentant un danger pour la santé morale pour les enfants et le père obtient la garde de ses enfants. · Alors que les époux étaient divorcés plusieurs années, notre client reçoit une demande de participer aux frais de scolarité de sa fille à l’étranger à hauteur de presque 10.000 euros : la demande est rejetée car notre client n’a pas été consulté de manière préalable et a émis des réserves justifiées.