Avocat droit de la santé et juridictions disciplinaires - Paris

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Le cabinet d'avocats du 8e arrondissement de Paris intervient pour toute demande relative au droit de la santé, notamment les affaires concernant les professionnels de santé et les organismes sociaux.

L'Avocat et les professionnels de santé

Action et défense des professionnels de santé en cas de plainte d’un organisme social, d’un confrère ou d’un Ordre professionnel.

Les juridictions disciplinaires sont des instances tout à fait particulières qui ne jugent pas seulement en droit mais le plus souvent en équité.

En droit, des règles sont édictées par les codes propres à chaque profession telles que le Code de la Santé Publique, notamment pour les pharmaciens-biologistes.

En équité, le professionnel est aussi examiné à la lumière de sa situation particulière, de sa bonne foi, des éventuels accidents de sa vie privée.

Les poursuites peuvent avoir des causes très différentes, par exemple pour les pharmaciens biologistes : une plainte d’un confrère pour un détournement de patientèle, un contrôle et une plainte de la DRASS, un problème d’interprétation sur la notion de laboratoire exclusif, une plainte de l’Ordre lui même (voir cas concret n°8).

Etre traduit devant une juridiction disciplinaire est souvent une épreuve pour un professionnel qui vit ce moment comme une remise en cause de ses qualités professionnelles et qui n’ose souvent pas parler des problèmes personnels qui peuvent l’avoir perturbé.

La présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais elle aide à faire face à la situation, à se déculpabiliser par rapport à la faute qui a pu être effectivement commise et à trouver les moyens de se défendre.

Maître Meyer et Maître Cuvier-Rodière, Avocats à Paris 8, interviennent devant les juridictions disciplinaires en matière de droit de la santé.

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